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Découvrez les avantages financiers pour les services aux particuliers proposés par l’entreprise de nettoyage Aquitaine Intendance dans les Pyrénées-Atlantiques (64).

Aquitaine Intendance vous propose de consulter les avantages financiers pour les services aux particuliers.

  • Aquitaine Intendance est une société de service à domicile agréée par l’Etat, sous le numéro d’agrément 2007-1-64-148. Cet agrément permet aux clients de bénéficier de la 7% pour la majorité de nos services et d’une aide fiscale égale à 50% des dépenses facturées et réglées au cours l’année imposée.
  • Selon les bénéficiaires, l’aide est :
    • Soit un crédit d'impôt, imputé sur l'impôt sur le revenu ou restitué par l'Etat s'il est supérieur à l'impôt dû.
    • Soit une réduction d'impôt.

Pour le crédit d'impôt : Les célibataires, veufs, divorcés, les personnes mariées ou pacsées soumises à imposition commune, exerçant une activité professionnelle ou inscrits comme demandeur d'emploi pendant au moins 3 mois pendant l'année des dépenses.

Pour la réduction d'impôt : Toute personne non concernée par le crédit d'impôt, à contrario, les retraités.

En effet, en vertu de la loi du 29 janvier 1996, les contribuables qui utilisent dans leur résidence principale ou secondaire située en France, les services d’employés de maison déclarés, bénéficient d’une réduction d’impôts égale à 50% des dépenses supportées, prises dans une limite de 12 000 € par an. Le montant maximum de la réduction d’impôts est donc de 6 000 € par an.

Cette limite est augmentée de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, avec un maximum de 15 000 €.

Aquitaine Intendance s’engage à faire parvenir à ses clients au début de chaque année, une attestation fiscale annuelle du montant des prestations effectivement acquittées avant le 31 décembre, au-delà le montant est reporté sur l’année suivante, sous réserve de loi de finances en vigueur (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).

Cette somme est à reporter sur votre déclaration de revenus :

  • Cadre 7 « charges ouvrant droit à réduction d'impôts »
  • Ligne DF « emploi d'un salarié à domicile ».

En savoir plus : http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques.

Liste des services proposés par Aquitaine Intendance ouvrant droit à une réduction d’impôts sur le site suivant : http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne.

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Avantages financiers pour les services aux particuliers

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